Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues sur le site La Belle Flambée entre le vendeur et tout client consommateur.

2. Vendeur

[NOM DU TITULAIRE OU RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] exerçant sous le nom commercial La Belle Flambée
SIREN [SIREN] – SIRET [SIRET]
[ADRESSE DU SIÈGE]
E-mail : [E-MAIL]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]

[MENTION TVA : numéro intracommunautaire ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]

3. Produits

Les produits proposés sont du bois de chauffage et des granulés de bois. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises. La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans minimum d'achat. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, indique son adresse de livraison et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande. La commande est traitée après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'exception de la Corse, dans un délai indicatif de 4 à 7 jours ouvrables. Les conditions détaillées figurent dans la politique d'expédition.

8. Droit de rétractation et retours

Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la politique de retour et de remboursement.

9. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour traiter les commandes et la relation client, selon la politique de confidentialité du site.

11. Médiation

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION : nom, adresse, site internet]